Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Leschroniquesdantonella.eu met à la disposition des Utilisateurs le Site et son contenu.

Article 2 – Acceptation des CGU

2.1. Les CGU doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites CGU.

2.2. La navigation sur le Site emporte l’acceptation des CGU.

2.3. L’administrateur et les éditeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les CGU et ce, à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 3 – Gestion du Site

3.1. Pour la bonne gestion du Site, L’administrateur et les éditeurs se réservent, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent avoir été créés à l’insu de ses administrateurs et éditeurs qui ne pourront être tenus responsables des informations présentées sur ces sites tiers.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un autre site n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Leschroniquesdantonella.eu.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Ainsi, Leschroniquesdantonella.eu ne pourra pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du Site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.

Article 5 – Responsabilité du Site

Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, Leschroniquesdantonella.eu ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site comme les défaillances techniques, les pannes, les interruptions et modifications du Site.

Leschroniquesdantonella.eu ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.

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Article 6 – Données personnelles et Cookies

Leschroniquesdantonella.eu peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous reporter à la page Politique de Confidentialité retraçant la politique en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que la politique en matière de cookies.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site et s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (textes, vidéos, photographies ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Leschroniquesdantonella.eu, de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisé à utiliser lesdits contenus et/ou ceux de ses partenaires.

Les éléments contenus sur le site Leschroniquesdantonella.eu  (textes, vidéos, photographies ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) peuvent faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les informations et photos publiées sur le Site ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire.

Leschroniquesdantonella.eu interdit l’extraction, la réutilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l’adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des éléments du Site sans son autorisation écrite, préalable et expresse.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître relativement à l’exécution des présentes.